Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site georgiavergier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Georgia Vergier – Micro Entreprise – 25 impasse des Peupliers 26740 Montboucher-sur-Jabron
Créateur : Georgia Vergier
Responsable publication : Georgia Vergier – contact@georgiavergier.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Mikaël Plasse – plassemikael@gmail.com
Hébergeur : 1and1.fr – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence de Communication Angoulême

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site georgiavergier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site georgiavergier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Georgia Vergier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site georgiavergier.fr est mis à jour régulièrement par Georgia Vergier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site georgiavergier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Georgia Vergier s’efforce de fournir sur le site georgiavergier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site georgiavergier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site georgiavergier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Georgia Vergier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Georgia Vergier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Les informations contenues sur le site georgiavergier.fr et dans tous les documents numériques ou papiers édités par Georgia Vergier sont données à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical et ne doivent pas se substituer à un traitement prescrit ou recommandé par votre médecin.

Même si le site georgiavergier.fr vous propose des informations pratiques pour votre bien-être et votre profit, si vous pensez souffrir d’une quelconque maladie, vous devez consulter un médecin. Il vous est aussi recommandé de consulter un professionnel de santé dûment qualifié avant d’entamer un régime alimentaire ou un programme d’exercice physique.

Tous les efforts possibles ont été faits pour s’assurer que le contenu du site georgiavergier.fr est à jour, exact, correct, complet et approprié au moment de la rédaction.

Néanmoins, l’auteur décline toute responsabilité quant à toute omission ou toute erreur dans le contenu ainsi que pour toute blessure, tout dommage physique ou matériel, toute perte ou conséquence financière découlant de l’utilisation de ce contenu.

Georgia Vergier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site georgiavergier.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Georgia Vergier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Georgia Vergier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD 2016/679 (mis à jour le 17 mai 2018).

Quelles données recueille-t-on ?

 

Statistiques,

A l’occasion de l’utilisation du site georgiavergier.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site georgiavergier.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur qui sont conservées un certain temps sur le site WordPress.com.

Pourquoi : Je consulte les statistiques d’utilisation de mon site pour, légitimement dans le cadre de mon activité, mieux connaître les aspirations des usagers du site georgiavergier.fr pour vous proposer un meilleur service en continu.

Liste d’abonnés (Mailchimp),

Je propose un formulaire d’inscription à une liste d’abonnés e-mail sur mon site. Cette inscription se fait sur un choix volontaire de votre part (mail de confirmation) et vos données personnelles (prénom et mail uniquement) sont conservées de façon sécurisée sur le site MailChimp (site de gestion de liste d’abonnés). Votre inscription à cette liste n’est pas définitive, j’enverrai régulièrement (1 fois par an) une demande de confirmation de réabonnement afin de ne pas importuner un utilisateur n’étant plus intéressé.

Pourquoi : J’utilise, légitimement dans le cadre de mon activité, cette liste et les statistiques liées à cette liste pour envoyer des newsletters (nouveaux articles, informations sur les stages et formations proposées dans l’année) à mes abonnés.

Fichier clientèle et coordonnées de contact

Dans le cadre de mon activité de coach, de superviseur et de facilitatrice, je conserve de façon sécurisée des données personnelles sur les utilisateurs de mes services (coordonnées de contact et suivi de séances).

Pourquoi : Légitimement dans le cadre de mon activité, j‘ai besoin pour préparer au mieux les séances de coaching, les supervisions et les formations, de pouvoir garder une trace de l’évolution de l’utilisateur ainsi qu’un moyen de pouvoir le contacter. Je ne garde ces données que le temps nécessaire (jusqu’à la date de la dernière séance programmée ensemble).

Documents comptables

En tant qu’Auto-entrepreneur, j’ai besoin pour des raisons légales dans le cadre de de mon activité de conserver des données personnelles dans un but comptable (factures, registre des recettes, contrats).
Les données comptables seront conservées le temps légal.

En tout état de cause je ne collecte des informations personnelles que sur les utilisateurs des services que je propose (séances de coaching, supervision, newsletter, stages et formation de coaching).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site georgiavergier.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

En dehors des services tiers (Gmail, MailChimp, WordPress.com) que j’utilise pour la conservation et la gestion de vos données personnelles dont j’ai besoin pour mon activité, je suis la seule à avoir accès physiquement et par informatique à ces données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données RGPD 2016/679, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une démarche simple auprès de moi-même après m’avoir contactée via la page de contact spécifique aux réclamations disponible sur mon site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site georgiavergier.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Georgia Vergier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site georgiavergier.fr.

Le site est déclaré à la CNIL car il recueille des informations personnelles. 1983616.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD 2016/679, je me dois de vous informer que certaines de vos données (IP dans le cadre des statistiques, prénom, mail) seront transférées hors de l’Union Européenne, vu du choix de mes tiers de confiance (MailChimp et WordPress.com.) qui dépendent du droit américain.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site georgiavergier.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Georgia Vergier. Cependant, Georgia Vergier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site georgiavergier.fr est affilié à la plateforme Amazon Partenaires, les liens menant vers cette plateforme comprennent un code équivalent à un code de parrainage et permettant de récupérer un pourcentage de vos achats (cookies valables 24h).

La navigation sur le site georgiavergier.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site georgiavergier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).